Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site Vohitra imo, accessible à l'adresse vohitra-imo.com, est édité par :

• Dénomination : [Nom complet ou raison sociale à compléter]
• Forme juridique : [Personne physique / Entreprise individuelle / SARL]
• Adresse : [Adresse complète à Antananarivo, Madagascar]
• Téléphone : 0343550429
• Email : contact@vohitra.mg
• NIF : [À compléter si l'activité est déclarée]
• STAT : [À compléter si applicable]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de la loi 90-031 du 21 décembre 1990, est : [Nom à compléter], en qualité de [fondateur / gérant].

3. Hébergement

Hébergement principal

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

Base de données

• Société : Supabase Inc.
• Site : supabase.com

4. Cadre légal applicable

L'activité s'inscrit dans le respect de la législation malgache et internationale :

• Loi n°2014-038 sur la protection des données personnelles
• Loi n°2016-031 sur les communications électroniques
• Loi n°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité
• Code civil malgache sur les contrats et obligations
• Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique
• Code pénal malgache sur les infractions liées aux fausses déclarations
• RGPD (UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne

5. Activité d'intermédiation

Vohitra imo exerce une activité d'intermédiation technique :

• Met à disposition une infrastructure technique permettant la rencontre entre offre et demande immobilière
• N'est pas une agence immobilière au sens du droit malgache
• Ne perçoit aucune commission sur les transactions immobilières
• N'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs
• N'exerce aucune activité bancaire ou de paiement

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, code, design, marque Vohitra) est protégé par les législations en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est responsable des contenus édités directement par Vohitra imo. La responsabilité des contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, messages) incombe à leurs auteurs. Vohitra imo agit comme hébergeur de contenu utilisateur au sens de la Loi 2016-031.

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite peut être signalé via le bouton dédié sur chaque annonce ou directement à contact@vohitra.mg. Le signalement doit comporter :

• L'identité du signalant
• L'URL exacte du contenu litigieux
• Le motif détaillé du signalement

9. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage). Voir notre Politique de confidentialité.

10. Médiation et juridiction

Pour tout litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut d'accord dans 60 jours, les juridictions d'Antananarivo sont seules compétentes.

11. Contact

• Email : contact@vohitra.mg
• Téléphone : 0343550429